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Location d'un bien immobilier en usufruit? Pourquoi ne peut-on pas mettre en location plus de 9 ans un bien immobilier dont on est usufruitier ?
Tout simplement car si vous disparaissez, et que le bien est loué at vitam eternam, le nu propriétaire ne pourra pas récupérer son bien, alors qu'avec un contrat de 9 ans il existe une échéance. Dans les fait, vous louez pour 9 ans, si vous êtes toujours vivant à ce moment là, refaite un autre contrat de 9 ans et ainsi de suite.
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Rechercher une agence; Proposer un bien; Mon projet. Inscription; Mon financement ... Communiqué (30 septembre 2009) Le « verdissement » des ...
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